Conditions générales de vente

 

Date de dernière mise à jour : 30 octobre 2024

ARTICLE 1 – MENTION LEGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.fame-events.com, appartient à la société SARL Fame Events au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé au 41, Rue Paul Regard, représentée par Mélanie Lapipe dument habilitée, (Ci-après désigné « SARL Fame Events »).

L’Utilisateur peut prendre connaissance des mentions légales sur la page suivante : https://fame-events.com/mentions-legales/

ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables à tous les services proposés par SARL Fame Events.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par SARL Fame Events.

Les CGV sont également systématiquement envoyées avec toute confirmation de commande transmise au Client par SARL Fame Events. Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par SARL Fame Events. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par SARL Fame Events, inopposables à ce dernier. SARL Fame Events se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne d’événements immersifs (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute réservation effectuée en ligne par le public, ainsi qu’à toute prestation faisant l’objet d’un devis signé préalablement, qu’elle soit demandée par une personne physique ou morale. Toute validation de commande ou de devis emporte l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

ARTICLE 4 – INSCRIPTION

Le Client s’engage lors de son inscription à :

• délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. • maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, SARL Fame Events sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.

ARTICLE 5 – COMMANDES

Commandes en lignes

Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Services choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Services sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client.

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par SARL Fame Events sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL Fame Events sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre SARL Fame Events et ses Clients.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. SARL Fame Events conseille vivement au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. L’édition d’une facture numérique n’étant pas automatique, le Client est libre de la demander à SARL Fame Events en adressant un email à melanie@fame-events.com. SARL Fame Events conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client aura communiqué à SARL Fame Events lors de sa commande.

SARL Fame Events se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : • Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ; • L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ; • L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ; • Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que SARL Fame Events lui a fait parvenir.

Commandes par Devis

Dans le cadre d’une demande d’organisation d’un événement privé, que celle-ci émane d’une personne morale (par exemple, dans le cadre d’un team building, séminaire, soirée d’entreprise, etc.) ou d’une personne physique (événement sur mesure, privatisation, etc.), un devis personnalisé est systématiquement établi par SARL Fame Events.

La signature du devis par le Client vaut acceptation ferme et définitive de la prestation proposée, ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente. Elle engage le Client à respecter l’ensemble des clauses mentionnées dans le devis, y compris les modalités de paiement et Conditions Générales.

 

SARL Fame Events archive les contrats de vente de Services conformément à la législation applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante melanie@fame-events.com , SARL Fame Events remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.

Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de SARL Fame Events ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.

Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client.

En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, SARL Fame Events se réserve le droit de résilier sans préavis le contrat dudit Client.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par SARL Fame Events des sommes dues par le Client.

SARL Fame Events utilise la solution de paiement en ligne https://fame-events.com/reservation/.

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :

• Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de SARL Fame Events, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
• Paiement par virement. Pour les devis adressés dans le cadre de prestations de service en dehors des événements publics proposés sur le site, le Client s’acquitte du paiement selon les modalités précisées dans le devis.
  La signature du devis vaut engagement ferme et oblige le Client à respecter les délais de paiement indiqués.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.

L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.

Dans le cadre des procédures de contrôle, SARL Fame Events pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.

ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, SARL Fame Events s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que SARL Fame Events serait amené à octroyer.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

ARTICLE 8 – RETARD, DROIT DE RETRACTATION ET ANNULATION

RETARD

Si un client venait à se présenter en retard pour sa réservation, elle pourrait voir son temps de jeu/évènement réduit d’autant que le retard est constaté. SARL Fame Events se réserve le droit de refuser un Client si ce dernier venait à cumuler plus de 15 minutes de retard. Les horaires seront systématiquement rappelés dans les emails de confirmation envoyés par SARL Fame Events.

Si moins de joueurs se présentent pour participer à la session de jeu que ce qui était initialement prévu lors de la réservation, le Client ne pourra pas prétendre au remboursement de la différence de prix, un avoir correspondant à ladite différence de prix sera remis, avoir qui sera limité à une durée d’utilisation de 1 an.

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article 121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de prestations de services d’hébergement, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée. Par conséquent, aucune réservation ne peut être remboursée sauf dans le cadre d’une annulation du seul fait de SARL Fame Events. Dans ce dernier cas, le montant de la réservation initiale sera entièrement remboursé.

Un client ayant acheté un bon cadeau par internet peut faire exercer son droit de rétractation jusqu’à 14 jours après l’achat, si le bon cadeau n’a pas été utilisé. Les clients voulant exercer leur droit de rétractation peuvent simplement envoyer un mail à l’adresse suivante : melanie@fame-events.com

ANNULATION

SARL Fame Events permet cependant l’annulation sous forme d’avoir. Le Client devra en informer SARL Fame Events par email à l’adresse melanie@fame-events.com en précisant le nom et la date de sa réservation. Une annulation de réservation est soumise à conditions et amènent à l’émission d’un avoir, valable un an, correspondant au montant payé auquel est soustrait une retenue selon les conditions suivantes :

Pour les évènements publics ouvert sur le site de Fame Events :

• Demande d’annulation effectuée plus de 14 jours avant la session : Avoir sans retenue
• Demande d’annulation effectuée entre 7 jours et 13 jours avant la session : Avoir avec retenue de 15%
• Demande d’annulation effectuée entre 3 jours et 6 jours avant la session : Avoir avec retenue de 30%
• Demande d’annulation effectuée entre 24 heures et 48 heures avant la session : Avoir avec retenue de 50%
• Demande d’annulation effectuée moins de 24 heures : Aucun avoir possible

Pour les événements privés soumis à une signature de devis :

• Demande d’annulation effectuée plus de 2 mois avant la date de l’événement : Avoir sans retenue

• Demande d’annulation effectuée entre 1 mois et 2 mois avant la date de l’événement : Avoir avec retenue de 30%

• Demande d’annulation effectuée entre 15 jours et 1 mois avant la date de l’événement : Avoir avec retenue de 40%

• Demande d’annulation effectuée entre 7 jours et 14 jours avant la date de l’événement : Avoir avec retenue de 50%

• Demande d’annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de l’événement : Aucun avoir possible

ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter SARL Fame Events :

• au numéro suivant 06 34 15 02 27 au jour et heures d’ouverture.
• par email en s’adressant à melanie@fame-events.com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

SARL Fame Events est seule titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de SARL Fame Events au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

SARL Fame Events déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.

SARL Fame Events ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, SARL Fame Events ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

SARL Fame Events ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, SARL Fame Events ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de SARL Fame Events serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir SARL Fame Events contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser SARL Fame Events de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. SARL Fame Events ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés par un tiers qui aurait eu accès aux informations de commande du Client suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer SARL Fame Events immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à ses informations de commande.

ARTICLE 15 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par SARL Fame Events. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnait que SARL Fame Events ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, SARL Fame Events ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnait que SARL Fame Events ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par SARL Fame Events.

SARL Fame Events invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de SARL Fame Events au cas par cas.

ARTICLE 16 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise SARL Fame Events à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 17 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et SARL Fame Events. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de SARL Fame Events relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

SARL Fame Events se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. En outre, SARL Fame Events se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. Le Client reconnait que SARL Fame Events ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. SARL Fame Events conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.

RÉCLAMATION – MÉDIATION

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : melanie@fame-events.com. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à SARL Fame Events au médiateur, MTV.Travel – Médiation Tourisme et Voyage. Le médiateur tentera de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT

Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales. En réservant une prestation de Service par SARL Fame Events, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par SARL Fame Events ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.